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Même si le projet de loi n'a pas été adopté

L'ARC ira de l'avant avec la hausse de l'impôt sur le gain en capital

L'ARC ira de l'avant avec la hausse de l'impôt sur le gain en capital
L'ARC s'expose à des risques de poursuite, selon un expert / Adrian Wyld/La Presse Canadienne

La prorogation du parlement fédéral jusqu'au mois de mars prochain fait en sorte que le projet de loi visant à faire passer l'imposition du gain en capital de 50 à 66% est mort au feuilleton. Toutefois, l'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite tout de même aller de l'avant avec cette mesure fiscale dès cette année, ce qui pourrait mettre l'ARC dans le pétrin d'un point de vue légal.


Écoutez le professeur de droit à l'Université de Montréal, Stéphane Beaulac, aborder le sujet au micro de Louis-Philippe Guy.


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